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Marques déposées par la société Communauté de Communes Bretagne Romantique
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Bretagne Romantique
Marque expirée - Marque en non vigueur

Bretagne Romantique
Communauté de Communes Bretagne Romantique, EPCI

Numéro de dépôt :
3612378
Date de dépôt :
12/11/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/11/2018
Bretagne Romantique de Communauté de Communes Bretagne Romantique

Présentation de la marque Bretagne Romantique

Déposée le 12 novembre 2008 par la société Communauté de Communes Bretagne Romantique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Bretagne Romantique »

Le déposant est la société Communauté de Communes Bretagne Romantique domicilié(e) 2 rue des 2 Croix - 35190 - LA CHAPELLE AUX FILTZMEENS - France et immatriculée sous le numéro RCS 243 500 733 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, André Lefeuvre, Communauté de Communes Bretagne Romantique domicilié(e) 2 rue des 2 Croix - 35190 - LA CHAPELLE AUX FILTZMEENS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Bretagne Romantique est expirée depuis le 12 novembre 2018.

Communauté de Communes Bretagne Romantique a également déposé les autres marques suivantes : COMMUNAUTE DE COMMUNES Bretagne romantique , Bretagne romantique


Communauté de Communes Bretagne Romantique, EPCI - 2 rue des 2 Croix - 35190 - LA CHAPELLE AUX FILTZMEENS - France - SIREN 243500733


André Lefeuvre, Communauté de Communes Bretagne Romantique - 2 rue des 2 Croix - 35190 - LA CHAPELLE AUX FILTZMEENS - France


Publication - Publication le 26 déc. 2008 au BOPI 2008-52

Enregistrement avec modification - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-24

Produits de l'imprimerie.

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